CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ONIROS est une plateforme web, accessible à l’adresse www.matelas-oniros.fr (le « Site ») exploitée par Oniros France, société par actions simplifiée au capital social de 70 000 euros, ayant son siège social situé 1, rue Ambroise Croizat à Croissy-Beaubourg (77183), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro d’identification 839 951 282 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 80 839951282 (le « Vendeur »).

Sur le Site, le Vendeur propose à la vente divers articles de literies pour bébé, en ce compris notamment matelas, surmatelas ou oreillers (le ou les « Article(s)») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

A RTICLE 1 – L ES A RTICLES

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Le Client doit considérer les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, comme non contractuels lesquels ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

A RTICLE 2 – C OMMANDES